N°1 de la vente en ligne de coffrets de chantiers
Conditions générales de vente. Identification
Préambule
Le site est la propriété de CELESTRIQUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits - Information sur les produits et services offerts - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - Règlement des litiges - Engagement en matière de protection des données 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CELESTRIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Photos non contactuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de celestrique ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CELESTRIQUE sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celestrique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Celestrique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, CELESTRIQUE s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec celestrique a livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par celestrique.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à celestrique sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. celestrique se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par TNT ou DPD suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Célestrique ne peut être tenu pour Responsable, si le matériel arrive détérioré, et si le Client n’a pas émis de réserve auprès du Transporteur.
Célestrique s’engage à rembourser toutes pièces abimées dans les plus brefs délais, si le Client a émis des réserves auprès du Transporteur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Si 7 jours après la date limite de livraison, vous n'avez toujours pas reçu le bien commandé sur internet, vous pouvez, sauf en cas de force majeure, annuler le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées. Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception par le vendeur de votre lettre, sauf si entre temps la livraison est intervenue. ATTENTION : vous devez être relativement rapide, puisque vous ne serez plus en mesure d'annuler le contrat pour défaut de livraison après les 60 jours ouvrés qui ont suivis la date indiquée pour la livraison de la commande.
Si vous ne souhaitez pas annuler la vente, vous pouvez simplement mettre en demeure par lettre recommandée avec AR votre vendeur de se conformer à ses obligations contractuelles en livrant le bien dans les plus brefs délais.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CELESTRIQUE
RUE JULOU MERVIEL 12620 SAINT-BEAUZELY En cas d'exercice du droit de rétractation, CELESTRIQUE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour.
Les risques de transport retour demeurent entièrement à la charge du Client. Si un produit est réceptionné endommagé, il ne pourra pas être repris et remboursé.
Le remboursement est dans un délai maximum de 14 jours.
Au delà des 14 jours aucune reprise sera possible. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Nos prix sont net de TVA.
TVA non applicable article 923B du code général des impots. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par celestrique
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N? de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N? sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, celestrique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. celestrique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de celestrique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 9. Garantie
Dans tous les cas celestrique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de celestrique est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N de tél :0646362990 par mail à "contact@coffretsdechantiers.com" réponse dans les 2 heures). Les coffrets et armoires fait sur mesure, ne peuvent être ni repris ni échangés. Toutes pièces défectueuses électriques peuvent être remplacées. Les coffrets de chantier sont aux normes françaises, pensez a bien vous renseignez pour les pays étrangers
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce
ent, qu'il peut exercer auprès de celestrique. De plus, celestrique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |